CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D... qui sont les suivants : des troubles dans les conditions d’existence à hauteur de 4 000 euros, une altération de son état de santé à hauteur de 6 000 euros, un préjudice moral pour absence de contrôle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201212_20240502

Administratif

2 mai 2024

est entachée d'une erreur de droit ; le délai écoulé entre la réception de l'information dite préoccupante et le retrait de l'enfant démontre que les faits n'étaient pas de nature à compromettre la santé

Source officielle

DALO Urgences

DTA_2417010_20250630

Administratif

30 juin 2025

tenu de le loger dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités, apprécient ces derniers en fonction de la taille et de la composition du foyer au sens de l'article L. 442-12, de l'état de santé

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400612_20241119

Administratif

19 novembre 2024

En vertu de ces dispositions, il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis et

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400615_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400616_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Alexilou est propriétaire d'un bâtiment situé 91 rue Saint-Faron à Meaux, lequel était occupé pour partie par la société Ambulances ABM et par M. et Mme C E ; - par courrier du 21 avril 2020, M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2109489_20240306

Administratif

6 mars 2024

O donné une claque derrière la tête du jeune B. L'enfant a également affirmé, devant les services de police le 7 juin 2021, avoir reçu une gifle de la part de cet éducateur.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100049_20231031

Administratif

31 octobre 2023

En se relevant, elle a ressenti un claquement au niveau de la région lombaire, ce qui a fait l'objet d'une déclaration d'accident de service.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312209_20231204

Administratif

4 décembre 2023

des personnes en remédiant aux situations suivantes : / () / 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique ".

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301104_20250206

Administratif

6 février 2025

part, il résulte de ces dispositions qu'il incombe au président du conseil départemental de La Réunion de s'assurer que les conditions d'accueil chez l'assistant familial garantissent la sécurité, la santé

Source officielle

Chambre 1

DTA_2102837_20230627

Administratif

27 juin 2023

.- Lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, et s'il n'y a pas été remédié dans le délai fixé par l'injonction

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501961_20250630

Administratif

30 juin 2025

et préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision ; 10°) préciser le montant des dépenses de santé et des frais divers supportés jusqu'à

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511336_20251015

Administratif

15 octobre 2025

un mois ; par ailleurs, la suspension qui lui est infligée porte sur les deux dernières années de sa carrière alors qu’elle est éligible à la retraite en juillet 2027 ; elle souffre de problèmes de santé

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203724_20230217

Administratif

17 février 2023

physique et psychique et l'impact des contrôles nocturnes qu'il subit sur sa santé ; elle constitue le seul moyen d'établir cet impact dès lors que les médecins de l'unité sanitaire refusent d'établir

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2431157_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ; - le code de justice administrative

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301570_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Son état de santé s’étant encore dégradé, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502011_20250409

Administratif

9 avril 2025

Talent-Famille " ; - dépourvue de tout justificatif de sa situation administrative, elle est exposée au risque d'être éloignée à tout moment et ne peut accéder aux soins médicaux nécessaires à son état de santé

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Elle soutient que sa prise en charge post-opératoire par les HUS dans le cadre d'un dépistage d'une endométriose a été fautive, qu'elle souffre en conséquence d'une vessie claquée, ayant conduit la Maison

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301682_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Elle a relevé, à cet égard, que les enfants recevaient régulièrement des claques, des coups de pied et des fessées. L’assistante sociale a également relevé que M.

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →