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Le rapport de Mme Baux a été lu au cours de l'audience publique tenue le 4 septembre 2025 à 14 heures en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2203130_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil régional au recours préalable obligatoire notifié le

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600464_20260402

Administratif

2 avril 2026

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500628_20250509

Administratif

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Haute-Corse

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500629_20250509

Administratif

9 mai 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500931_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501325_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500119_20250212

Administratif

12 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500220_20250321

Administratif

21 mars 2025

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500315_20250313

Administratif

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2501977_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600157_20260219

Administratif

19 février 2026

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600422_20260326

Administratif

26 mars 2026

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience.