Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406895_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par la présente requête, l'établissement d'enseignement supérieur privé " ICN Business School " demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513315_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, l'association Nova Kids School, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506961_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l’association Rennes School of Business.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307008_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l'association Groupe Rennes School of Business.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601485_20260216
16 février 2026
16 février 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301053_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Brest Business School conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418510_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le jury d'examen d'Ascencia Business School lui a attribué la note de 7,88/20 sur son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307006_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Rennes School of business à fin de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208591_20230220
20 février 2023
20 février 2023
décision du 21 octobre 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour suivre une formation à l'ESI Business School
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515870_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025 par laquelle la commission de diplôme du mastère spécialisé « marketing et développement de solutions innovantes pour les industries et technologies de santé » de l’établissement Kedge Business School
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301753_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Hasnaoui représentant la SASU Paris Executive Business School. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524609_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le comité d’admission de l’ESCP Business School lui a refusé l’admission en Master en management et la décision du 19
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
/IA School.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105866_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Chaabane, président de l'association ADL School, et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A présentait un indice de Schôber de 10/12, une distance doigts-sol à 47 cm, une inclinaison latérale à 6 cm à droite et à 4 cm à gauche, un Lasègue de 45° à gauche, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501885_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle est, depuis 2002, un établissement d'enseignement supérieur privé associé à l'Université de Lorraine sous le nom de " A D ", devenu par la suite " ICN Business School Artem ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523691_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Executive management school of Paris apparaît dépourvue d'urgence et manifestement mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418175_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis la requête enregistrée le 11 septembre 2024 présentée par la société Digital France School
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604609_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat et au ministre de l’enseignement supérieur de nommer immédiatement un administrateur provisoire ou un médiateur au sein de l’établissement EBM Business School
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419911_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... était étudiant en quatrième année du programme grande école au sein de l’école de commerce Skema Business School au titre de l’année 2023-2024.
Source officiellePage 2 sur 90