CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, à la SASU Arcade Nettoyage, à la SASU ISS Facility Services, à la société QBE Insurance Europe, à la société Bureau Veritas Exploitation, à la société Artel Société Nouvelle, à la société Allianz Seguros

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400073_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Jean et Albert Debost, placés à ce jour dans un EHPAD et pris en charge par l'ATMP (association tutélaire des majeurs protégés), organisme de tutelle, situé au 274 avenue San Severo à Bourg en Bresse (

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260316

Administratif

16 mars 2026

, à la société Abeille Iard & Santé, à la société Allianz Iard, à la société Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501980_20251007

Administratif

7 octobre 2025

2024 émanant du directeur adjoint de l’association qui l’héberge indiquant que ni la maison d’enfants à caractère social Le Camino, adresse à laquelle l’avis de passage aurait été déposé, ni celle du Sendero

Source officielle

12eme chambre

DTA_2309921_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

, à la société Abeille Iard et Santé, à la société Allianz Iard, à la société Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230817

Administratif

17 août 2023

D, ressortissant togolais, né le 28 janvier 1987 à Yobo-Sedzro (République togolaise), entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260421

Administratif

21 avril 2026

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208101_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué une décision déclarant sa demande irrecevable à la

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2112175_20240416

Administratif

16 avril 2024

C E, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302770_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... le 5 juillet 2021, de la marque Seapro 340 HDD, porte le numéro d’identification CN-BHMBHD0A121.

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500320_20250225

Administratif

25 février 2025

B chez Ahmed Sedjai, 26 avenue Jean Moulin, 93100 Montreuil " il n'établit pas qu'à la date de la décision en litige il résidait à cette adresse, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a déclaré

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

relations avec Issa Khassiev, condamné à six ans pour des faits de terrorisme, avec qui il exerçait une emprise sur les autres détenus, qualifiés par eux de mécréants, et une complicité avec Hosni Es Sediri

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301831_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2301831, Mme C B, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221538_20250304

Administratif

4 mars 2025

proximité avec Issa Khassiev, condamné à six ans pour des faits de terrorisme, avec qui il exerçait une emprise sur les autres détenus, qualifiés de mécréant, et d'autre part une complicité avec Hosni Es Sediri

Source officielle

4ème chambre

DTA_2305603_20260312

Administratif

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la Companhia de Seguros Allianz Portugal, représentée par la Selarl Horus Avocats, conclut au rejet de la requête et des conclusions à l’encontre

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600966_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., celui-ci avait contacté un avocat au Portugal pour obtenir la délivrance d’une carte d’identité en application du traité de Porto Seguro et pensait que ce document était régulier ; qu’il ne s’en

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422648_20260318

Administratif

18 mars 2026

Elle a ainsi relevé que ces transports litigieux étaient à destination de zones touristiques notoires (Rome, Porto-Seguro, Nice, Athènes, Vancouver, République Dominicaine, etc.) ou dans lesquels l’Alliance

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent