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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500568_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B D, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

stratégiques tels que la ZAC Seguin Rives de Seine ", à " mener à bien le projet de reconversion de l'île Seguin " et à " poursuivre l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine par la valorisation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305872_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A C, représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301196_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401424_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La somme de 800 euros, sous réserve que Me Seguin, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103633_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208253_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2022 et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205977_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501062_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

le versement à Me Seghier d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401829_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400461_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, rapporteur ; - et les observations de Me Séguier, avocat, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle

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