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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100026_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêté du 6 janvier 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a réquisitionné quinze salariés de la Semerap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402571_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

titre exécutoire émis le 28 février 2024 par la commune de Saint-Félix-Lauragais pour le recouvrement de la somme de 23 570,48 euros au titre de frais engagés pour un immeuble situé au 36 rue Déodat de Séverac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200242_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par courrier du 28 septembre 2020, la SCI SEVERIN se borne à demander la décharge des cotisations mises à sa charge depuis 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001181_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001184_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001185_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001186_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001195_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001273_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001274_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001275_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000143_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de la SEMERAP est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100677_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

constructible incompatible avec le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ; - elle est entachée de discrimination au regard du traitement réservé aux secteurs de Santa-Severa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301127_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 27 mars 2023, la société civile immobilière Sevelan a exercé un recours gracieux, qui a été rejeté le 20 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105160_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cottet-Emard représentant la société SecurAccès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403268_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Sérénac s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la division

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601165_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202085_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202086_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle

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