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B A, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a

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1ère Chambre

DTA_2418525_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2024 portant rejet de

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2ème Chambre

DTA_2113908_20250916

Administratif

16 septembre 2025

interrom re la rescri tion du délai de re rise de l’administration ; - l’amende de l’article 1736 IV doit être limitée à 1 500 euros au titre de l’année 2014, dès lors que la France a conclu avec Les Seychelles

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400951_20240313

Administratif

13 mars 2024

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1-3 rue Alcide Sénéchal

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2513974_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Senechal, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304095_20230817

Administratif

17 août 2023

A dirigées contre la commune de Seyches qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

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1ère Chambre

DTA_2212959_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2022, le 28 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, la société Nature et Compagnie, représentée par Me Seychal, demande

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406611_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406629_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406633_20240327

Administratif

27 mars 2024

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401019_20240502

Administratif

2 mai 2024

: 1°) d'ordonner la suspension de toute décision de passation du marché de curage et de dépollution d'un ensemble d'immeubles situé place du maréchal Foch à Châlons-en-Champagne, passé par la SA SEMCHA

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414654_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304094_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Seyches au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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3ème Chambre

DTA_2106952_20251002

Administratif

2 octobre 2025

la société OTV est responsable de la validation de la substitution du procédé de séchage initialement prévu ; . l’entretien et la maintenance des installations du procédé finalement choisi est plus

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406614_20240327

Administratif

27 mars 2024

B A, représenté par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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6ème Chambre

DTA_2308000_20260115

Administratif

15 janvier 2026

qualité, que les plantes ont été saisies au milieu de la phase de séchage.

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1ère CHAMBRE

DTA_2300360_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Pieux avocat de la société ABI et de Me Pautonnier avocat de la Secal.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2327095_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Senechal, représentant M.

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7ème chambre

DTA_2507778_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sénéchal, avocat de M.

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