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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2012094_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114430_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SCI HERLEA, représentée par l'AARPI Massaguer et Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision municipale n°56

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109561_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217398_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2409862_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311342_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Simon a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502821_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503368_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503434_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501621_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506622_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506657_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506762_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503697_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504206_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504360_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500505_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500609_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500616_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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