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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401610_20250121
21 janvier 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
DTA_2402510_20240507
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
d'Arc, 10 allée des Fleurs d'Automne, 2 rue Jean-Baptiste Clément et 35 avenue Blanche à Chécy (Loiret). 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307968_20231206
6 décembre 2023
- avocats et conseil, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg de réaménager les quais Kléber, Altorffer, Saint-Jean
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406016_20240723
23 juillet 2024
police de l'urbanisme de la commune de Cabriès a, postérieurement à l'introduction de la requête, dressé à l'encontre des propriétaires de la parcelle cadastrée section CP n° 194, située n° 1132 avenue Jean
DTA_2101065_20230317
prononcer la réduction, à hauteur de 5 190 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401176_20240515
15 mai 2024
5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
estimé que la valeur locative à retenir pour la détermination, au titre de l’année 2016, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l’établissement hôtelier situé 1 rue Jean
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Charvieu-Chavagneux et des sociétés Guillaud TP, Albertazzi, Perrier TP, SNC Jean Lefebvre Rhône Alpes, IRH Ingénieur Conseil et Veolia eau
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
Boidé a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Durand-Stephan, substituant Me Lefebvre-Goirand et représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
3ème Chambre
DTA_2102745_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert Frappin, 34 et 57 rue Jules
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la société BTP Consultants, représentée par Me Stéphane Milon, déclare qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de l’expertise à son encontre, sous les plus expresses
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 45 venelle Saint-Martin, 56 place Jean
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...
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