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31 résultats pour « Stella Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401913_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Boissy a lu son rapport et entendu les observations de Me Stolar, représentant la communauté de communes Yonne Nord. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_2202194_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200454_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Araucarias, représentée par Me Strella, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101245_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le 23 juin 2016, un drainage manuel de l'hématome collecté sous la cicatrice opératoire a été effectué et un nouvel hématome a été collecté le 24 juin 2016 ainsi que le 26 juin 2016 avec mise en place

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203043_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte

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TA

9ème Chambre

DTA_2009827_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Stalla, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 octobre 2020 par lesquelles la présidente du département des Bouches-du-Rhône a reconnu l'imputabilité au service

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TA

5ème Chambre

DTA_2300606_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

à la différence entre le montant des sommes versées à l'organisme collecteur et le montant de la contribution ainsi majorée. / (…). » En premier lieu, l’article 235 ter H bis du code général des impôts

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TA

5ème Chambre

DTA_2201730_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1er juillet au 31 décembre 2014 et l’année 2015, à des chiffres d’affaires hors taxes de 8 780 euros en 2012, 35 308 euros en 2013, 51 704 euros en 2014 et 42 739 euros en 2015 et ainsi à une taxe collectée

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TA

6ème chambre

DTA_2001735_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le collège d'experts les a évaluées à 6 sur une échelle de 7.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette simulation s’est traduite par une minoration importante et récurrente de la TVA collectée.

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TA

5ème Chambre

DTA_2303782_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de l’article 109-1 1° du code général des impôts doit être limité au montant hors taxes des recettes prétendument dissimulées de la SARL Les jardins de l’Olympe, dans la mesure où le rappel de TVA collectée

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