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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310891_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 512-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524276_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200700_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêté du 24 février 2022, le maire de la commune de Tavaux a délivré le permis de construire sollicité. La société Polypeint demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512297_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526236_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602090_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510720_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525403_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308843_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du 20 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500930_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510057_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304256_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401731_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219599_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517866_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310835_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B demande au juge des référés d'ordonner à l'hôpital Nord-Ouest de Tarare-Grandris qu'il puisse bénéficier d'une avance sur traitement immédiate, outre intérêts de retard, et qu'il l'indemnise du préjudice

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503973_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606857_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214853_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Fadel, greffier, Mme A a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Tavares, représentant la société Beegel's et Associés ; - les observations de M.

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