CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

273 résultats pour « Thilo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2506535_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507073_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401647_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500954_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, le maire de la commune de Thil n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en délivrant le permis de construire litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507011_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'une requête relative à l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur des terrains situés route de Beynost sur la commune du Thil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305625_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Millian-Thill-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a rejeté sa déclaration préalable de travaux en vue de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502276_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401255_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie de Le Thillot

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506507_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506536_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404540_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2600492_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507428_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304137_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404968_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406434_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508621_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

fait valoir que la détention du permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle impliquant des déplacements en Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement à Nouméa et à Thio

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305063_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303470_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402213_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →