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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_1901563_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2019 du maire de Thiers ainsi que la décision implicite née le 7 juin 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102700_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Or, il ne résulte pas de l'instruction que la société Hérault THD ait seulement tenté de remettre ces trois DOE au format GRACE THD, même d'une façon non intégralement conforme au dit format au regard

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402168_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., ressortissant afghan, a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 21 février 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003712_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune du Thor une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003813_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière " 11 avenue Thiers ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304657_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

576 chemin de la grange au Thor (84 250).

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300313_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... avait obtenu l’examen théorique en tant que candidat libre, lors d’une cinquième tentative et après quatre passages infructueux de ces épreuves théoriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100394_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Dans son courriel, la société THD 64 joignait le titre de perception n° 03 contesté. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107261_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un arrêté du 21 juin 2021, le maire de Thônes a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200350_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Sous le n° 2200350 : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris et un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, Mme E C, représentée par Me Thiers, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200737_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Deux notes en délibéré présentées pour la société THD 64 ont été enregistrées les 11 et 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004802_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302237_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A ne pouvait, sans tricherie, réussir l'épreuve théorique qui suppose une compréhension moyenne de la langue française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401040_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401408_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401409_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401410_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la SAS THD 64.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401491_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la requête de la SAS THD 64.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509658_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

notification de l’ordonnance à intervenir, de lui communiquer : - tous documents relatifs à la prise de participation de ces collectivités dans le capital de la société d’économie mixte locale Orne THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301214_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la société THD 64 doit être accueillie. 7.

Source officielle

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