Eric Toutain président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B... n’a pas joint à sa requête la copie de la contrainte contre laquelle elle forme opposition mais uniquement la copie de l’acte du commissaire de justice en date du 3 octobre 2025 portant signification

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois (…) ».

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 26 mai 2025, Me Lantheaume indique au tribunal que la préfète du Rhône n'a toujours pas exécuté le jugement du 28 janvier 2025, malgré relance de sa part et demande au tribunal de procéder

Toutain, président, M. Thobaty, premier conseiller, M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, Signé C.

Il soutient qu'il ne dispose pas des moyens de rembourser la somme en cause, alors même que les erreurs de versement ne lui sont pas imputables, ayant toujours déclaré sa situation et ses éventuels changements

Le requérant fait valoir en réponse que la société « Eco Conseil » est toujours active et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés en mars 2026 et produit en particulier un état des cotisations

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.