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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules industriels, venant aux droits de la société Renault Trucks Pyrénées, Mercedes-Benz Groupe AG, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., MAN SE, devenue Traton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300530_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Finistère demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Plourin a autorisé la participation de la commune au capital de la société Tredan
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la société Traton SE, venant aux droits de la société Man SE, et les sociétés Man Trucks et Bus SE et Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, représentées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
), les frais du premier renouvellement du pied triton Otto Bock s'élèvent à un montant de 3 109,91 euros TTC (2 947,79 euros HT).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400660_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C et la SCI Treetops, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés Traton SE, venant aux droits de Man SE, Man Trucks et Bus SE et Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, représentées par Mes Eberhardt
Source officielle1ère chambre
DTA_2004162_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020 sous le n° 2003319, la société Heppner, représentée par Me Tréton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2003319_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020 sous le n° 2003319, la société Heppner, représentée par Me Tréton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sont pas exclusivement réalisés dans l'intérêt du domaine public routier et conformes à sa destination, mais pour une large part dans l'intérêt d'une nouvelle affectation, et où la pose de nouveaux trappons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601133_20260211
11 février 2026
11 février 2026
des pièces du dossier que par un arrêté, notifié par courrier du 14 janvier 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure tous les occupants sans droit ni titre du logement situé Cité Arles Trébon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
S'agissant des amphibiens et reptiles, vingt espèces protégées ont été identifiées, à savoir le sonneur à ventre jaune, le triton crêté, la rainette arboricole, la grenouille de lessona, l'alyte accoucheur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908299_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'environnement ; - l'inventaire de la flore n'est pas complet dès lors qu'il ne comprend pas la laîche faux-souchet, la massette à feuilles étroites et l'orchidée bouc ; - les atteintes du projet sur le triton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck & Bus SE, et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Mes Le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck & Bus SE, et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104295_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2021 et 20 juillet 2022, la société par actions simplifiée Chronopost, représentée par Me Treton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
localisations, parfois éloignées des inventaires initiaux et hors des zones évitées après séquence « éviter réduire compenser » (ERC) et que quatre espèces ne figurent pas dans l’étude d’impact : le triton
Source officielle3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022 et 17 octobre 2025, les sociétés TRATON SE (venants aux droits de MAN SE), MAN Truck & Bus SE (venant aux droits de Man Truck & Bus AG) et MAN Truck
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301211_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, l'Etablissement public administratif Pôle emploi, représenté par Me Tredan, demande au tribunal d'annuler la décision du 27
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302082_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
sécurité sociale " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur. " Il ressort des pièces du dossier que Mme A est domiciliée dans la commune de Tremons
Source officiellePage 2 sur 6