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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1909011_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C portant sur la suppression du skydôme, le déplacement et la réduction de la verrière situés sur la toiture-terrasse et l'installation de garde-corps en verre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602731_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 2.4.1.1.2 du règlement de la zone UP1 : « Verrières, lanterneaux, châssis, éléments en saillie de toitures : Les formes, proportions et dimensions des égouts et ossatures de verrières
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301095_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a porté plainte le 25 octobre 2017 auprès des services de la police judiciaire au motif du vol de son passeport délivré par les autorités cap-verdiennes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601841_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sauvegarde et de mise en valeur en ce que l’escalier dont la construction est prévue, qui n’est pas adossé à un bâtiment protégé, dépasse la hauteur de 4,5 mètres ; en autorisant la construction d’une verrière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B, portant sur la modification des façades et de la hauteur d'un bâtiment sis 11 rue Montcel à Viarmes (Val-d'Oise) comportant trois logements, la création d'une verrière en toiture et l'installation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
6 février 2025
a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité syndical la question du retrait de la délibération du 14 décembre 2022, portant approbation de la rénovation énergétique de l'espace de la Verchère
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202531_20230208
8 février 2023
8 février 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A saisit le tribunal afin de réévaluer et rectifier le montant de l'avis émis le 8 novembre 2022 par le collège de Verrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Toutefois, d’une part, les travaux tendant à la suppression de la verrière de la cour et à la restructuration des bâtis pour les besoins du logement en rez-de-chaussée tendent à améliorer l’éclairement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
commission permanente du conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d'accorder à la commune de Charnay-lès-Mâcon une subvention d'un montant de 250 000 euros pour la rénovation de l'espace de la Verchère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la SARL Vauban patrimoine un permis de construire pour surélever et ravaler un bâtiment situé 13 rue Albert de Mun, y remplacer une verrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2400899_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêté du même jour, il n’a pas fait opposition à déclaration préalable de travaux pour la réfection du toit de son habitation et la réalisation d’une verrière.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600551_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant cap-verdien, né le 22 août 1966, a fait l’objet, le 19 mars 2024 d’une décision portant obligation de territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507668_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., agissant au nom de sa mère Mme E... A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2305804_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Verdeil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C B, ressortissant cap-verdien, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision de rejet prise sur sa demande de naturalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406980_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A F B C, ressortissant cap-verdien, né le 4 octobre 1982, a sollicité le 21 décembre 2023 son admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308559_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, dès lors que la mise en conformité du plan local d'urbanisme avait été prise en raison de l'absence de visibilité de la verrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du 8 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à E patrimoine un permis de construire pour surélever et ravaler un bâtiment situé 13 rue Albert de Mun, y remplacer une verrière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504690_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La requête non signée, rédigée au nom de Mme C, a été transmise au tribunal au moyen l'application Télérecours par Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Paris a attendu le 17 mai 2024 pour introduire la requête en référé expulsion si bien que la condition d'urgence n'est pas remplie ; - l'occupation est circonscrite à la seule salle claire sous verrière
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