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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430255_20250129
29 janvier 2025
B D, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2024, par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402647_20240424
24 avril 2024
A C, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401758_20240304
4 mars 2024
A D, représenté par Me Barthod demande au tribunal, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
5ème chambre
DTA_2404048_20260129
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 de la directrice territoriale de Créteil de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
1ère chambre
DTA_2201662_20250416
16 avril 2025
Barthaux, président de l'association " Les Terres du Serein " et de Me Emorine représentant la société Eqiom Granulats. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2214078_20220711
11 juillet 2022
A, - et les observations de Me Bathem, représentant M. C assisté d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
11ème Chambre
DTA_2416103_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 13 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Baradez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boullay-les-Troux à lui verser la somme
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