CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

137 résultats pour « Valérie Desforges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, a décidé de réaliser une extension du gymnase " Eric Tabarly " sur le territoire

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2200500_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par décision du 4 janvier 2022, le maire de Val de Meuse a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401514_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une décision implicite, née le 8 août 2020, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté ce recours administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314828_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 en tant que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314830_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, et des pièces, enregistrées le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314831_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, et des pièces, enregistrées le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314827_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de recours amiable de la CAF du Val-d'Oise en tant qu'elle révèle une décision implicite du département du Val-d'Oise par laquelle ce dernier a rejeté son recours préalable obligatoire portant sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La requête a été communiquée au GRETA du Val d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101927_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501759_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Desfarges : 1°) forme opposition à la contrainte du 10 décembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a mis à sa charge la somme de 10 328,56 euros

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2203350_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418666_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le département du Val-d’Oise a confirmé, sur recours préalable obligatoire du 29 juillet 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306393_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Sur les conclusions du département du Val-de-Marne tendant à la mise en cause de la Société du Grand Paris : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111305_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601556_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que l’arrêté A 319/2025 a prescrit l’enlèvement des objets de la cour qui ne sont pas des débris et restent utiles aux travaux agricoles ce qui va

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2211916_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le département du Val-d'Oise a émis un avis de sommes à payer le 18 novembre 2021 pour recouvrer cette somme, puis une lettre de relance du 7 janvier 2022. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212074_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

la paierie du département du Val-d'Oise a mis en recouvrement la somme de 9 021, 01 euros ; 2°) de la décharger des sommes dues ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental du Val-d'Oise la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par le cabinet Le Sourd Desforges, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419025_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419026_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.

Source officielle