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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302702_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503532_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, la SARL Clair de Verre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le ministère des armées et l’association des
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2406302_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société LA MAISON DE VERRE est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, l'association VELO 228 Anjou-Maine, représentée par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104333_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la société La Maison de Verre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421759_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société ATELIERS DE VEZE, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B par l'ordonnance susvisée du 7 août 2020 se déroulent hors la présence des sociétés Aluminium Verre Acier et Cogelec et de leur assureur, la SMABTP, de la société Sophia Conseil et de son assureur,
Source officielle4ème chambre
DTA_1904197_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La société Velt Immobilier s'est ensuite vu délivrer un permis de construire par arrêté n° PC 037 151 19 G0014 en date du 15 octobre 2019.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci contient un plan du toit et des terrasses faisant apparaître les velux et les arrêtes en toitures, des photographies de la toiture et une représentation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106216_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C, 15 % par la société Bousquet plomberie, et 5 % par la société Claude Laumond miroiterie point verre. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314990_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative provisoire de trente jours de l'établissement " La Vela
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
De tels équipements aménagés pour la collecte des déchets en verre constituent des immeubles par destination directement affectés à un service public.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207174_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'administration a également noté que les achats en bag in box étaient vendus en pot et en verre avec un prix au centilitre supérieur lors de la vente au verre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214341_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles en verre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains Veel est un établissement public de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023 et le 7 janvier 2023, la société Verre et métal, représentée par le cabinet Le Gué avocats, sollicite la présence aux opérations d'expertise de la société
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600847_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d’une infraction au code de la route commise le 10 janvier 2025 à Orchamps-Vennes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108830_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2021 et 30 mai 2022, la SCI Vela demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PH42 du 15 juillet 2024 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de la pharmacie Laurin Vella
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202008_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Fains-Veel, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la
Source officiellePage 2 sur 65