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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000924_20220922
22 septembre 2022
Wegner, président, M. Ban, premier conseiller. Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J-L.
1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
En premier lieu, la circulaire n°84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes a institué une commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par
DTA_2204845_20221129
29 novembre 2022
A a suivi de septembre 2020 à mars 2021 une formation de 800 heures pour devenir technicien des réseaux télécom de très haut débit et a obtenu le diplôme correspondant, de niveau 4.
2ème chambre
DTA_2001226_20230928
28 septembre 2023
La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI (soil wetness index) qui est un indice d'humidité des sols superficiels, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.
CH 2 JU
DTA_2301508_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Wegel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Chambre 1
DTA_2002261_20221103
3 novembre 2022
il consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness
DTA_2202634_20250612
12 juin 2025
4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
Le modèle Modcou est un modèle hydrologique qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.
3ème chambre
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
En outre, la définition par la commission interministérielle relative aux dégâts causés par les catastrophes naturelles de critères est destinée à assurer une cohérence entre les avis qu'elle est amenée
5ème chambre
DTA_2304706_20260415
15 avril 2026
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
DTA_2003849_20230202
2 février 2023
consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness
DTA_2102023_20231213
13 décembre 2023
Les outils élaborés permettent d'intégrer dans le bilan hydrique un paramètre de teneur en eau des sols, laquelle est mesurée par l'index SWI (Soil Wetness Index), qui fournit des moyennes d'humidité du
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
avril 2020 et 9 juin 2020 à l'occasion de laquelle elle aurait examiné la demande de la commune d'Aize ; ' l'ordre du jour de la réunion de la commission interministérielle ; ' le compte rendu des débats
DTA_2006560_20221208
l'arrêté interministériel et la lettre de notification du 5 août 2020 sont insuffisamment motivés ; - les ministres se sont bornés à suivre l'avis de la commission interministérielle relative aux dégâts
DTA_2102894_20231213
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness
DTA_2100882_20221230
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
DTA_2102077_20240115
DTA_2102080_20240115
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