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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307460_20260212
12 février 2026
12 février 2026
alternance, et de la présence sur le territoire de sa mère, suivie régulièrement pour un cancer par le service d’oncologie de l’hôpital Avicenne, et de son frère et ses deux sœurs avec lesquels elle vit au Perreux-sur-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A cet égard, la circonstance qu’il soit hébergé par ses beaux-parents ne peut être regardé comme un lieu de résidence stable et pérenne, et sa demande de régularisation est postérieure à l’arrêté attaqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605949_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A cet égard, la circonstance qu’il soit hébergé par ses beaux-parents ne peut être regardé comme un lieu de résidence stable et pérenne, et sa demande de régularisation est postérieure à l’arrêté attaqué
Source officielle8ème chambre
DTA_2301747_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry jusqu'au 16 septembre 2019, alors qu'elle justifie avoir résidé jusqu'à cette date dans un logement situé sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 1er février 2019, le 3 janvier 2020 et le 30 juin 2021, la société Eurofyto SA, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielle1ère chambre
DTA_2200531_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département des Deux-Sèvres, au nombre desquelles figure la police des étrangers
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Rotam Agrochemical Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2301272_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Perez, représentant les requérants, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402197_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans le cas où l'implantation d'un tel PEI normalisé ne pourrait être réalisable, il pourra être remplacé par un PEI non normalisé, pérenne dans le temps et dans l'espace.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302671_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Latour, représentant Mme A présente à l'audience, et de Me Perrier, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Source officielle8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février 2020, 13 avril 2022 et 26 septembre 2022, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Cécile, Texidor, Perier
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier 2020, 13 avril 2022 et 26 septembre 2022, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Cécile, Texidor, Perier
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la réalisation de travaux portant sur des ouvrages existants, soit des travaux de pose des équipements, des travaux de raccordements électriques ou des petits travaux de génie civil, scellements, percement
Source officielle8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 21 janvier 2019, le 28 juin 2021 et le 23 novembre 2021, sous le n° 1900623, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Célice, Texier, Perrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
correspondant au montant des travaux de reprise des 49 logements collectifs cité Saint-Joseph, à Marseille, 8% de ce montant correspondant aux frais de maîtrise d'œuvre, 21 838, 96 euros au titre des pertes
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
une requête et deux mémoires respectivement enregistrés le 19 mai 2019, le 14 avril 2022 et le 27 octobre 2023, sous le n° 1904305, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 10 décembre 2025, respectivement à 11 h 46 et 17 h 34, la société SRB Construction, représentée par Me Xavier
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 19 novembre 2019 et le 29 mai 2022, la société UPL Europe LTD, représentée par la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
filet de sécurité en 2012 qui correspondent au coût de mesures conservatoires de sécurité rendues nécessaires par le désordre, elle ne précise pas les raisons pour lesquelles les travaux de réparation pérennes
Source officiellePage 2 sur 3