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45 résultats pour « Zurfluh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128424_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203726_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128420_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, la société Boursier Patrimoine, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212510_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212511_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107163_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 3 novembre 2021, la SCI 200 quai de Jemmapes, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321535_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2023, le 13 février 2025 et le 20 mars 2025, la société SAV, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100384_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 23 mars 2022, la SARL Priams, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301946_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 105 rue de la Briquetrie Zurfluh

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105775_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 août 2021, 25 mars 2022 et 17 août 2022, la société Totalenergies Proxi Nord Est, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteaux-Sizaire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325574_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 26 février 2025 et le 17 avril 2025, la société A.M., représentée par le cabinet Zurfluh - Lebatteux -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402221_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, le syndicat des copropriétaires du 210, rue Saint Maur, représenté par le cabinet d'avocats Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, informe le juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005828_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par deux mémoires, enregistré le 24 janvier et le 14 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Thillaye, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317304_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

G..., représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2023 du conseil municipal de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307475_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Exo-Ser, assistée de la SELAS BL et associés, administratrice judiciaire, et de Me Souchon, mandataire judiciaire, et représentée par la SCP d'avocats Zurfluh-Lebatteux-Silaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504890_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, la SCI La Maisonnaise, représentée par la SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et Associés, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 28 octobre 2022, la société Stephy, représentée par la SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402556_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A E, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser la somme de 3 000 euros en application de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308589_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... et la société Multi Loisirs, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire & associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302058_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2023, 23 mai 2024 et 20 janvier 2025, la société La Réserve, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/03/2026

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Radiations

ZURFLUH, Jeanne Germaine

SIREN 926910969Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

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Radiations

ZURFLUH, Michaël

SIREN 984833061Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/09/2025

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Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

06/04/2025

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Modifications diverses

SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES

SIREN 312452683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2025

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