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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303763_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a constaté son absence injustifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202265_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que, contrairement à ce qu'indique le compte rendu de son entretien professionnel, il n'a eu aucune absence injustifiée en 2021, ses absences ayant été justifiées par un certificat médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520541_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d’absences injustifiées permettant de caractériser un manquement à l’obligation d’assiduité ; - l’université a méconnu les modalités de contrôle des connaissances, fixées par le règlement de contrôle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304664_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'absences injustifiées entre le 1er avril 2018 et le 20 octobre 2021, alors qu'il avait déjà été sanctionné le 15 février 2017 d'une exclusion temporaire de vingt-quatre mois dont douze avec sursis, pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle lui a ensuite adressé le 12 avril 2022 un courrier l'informant que 34 jours lui avaient été indûment payés en raison de ses absences injustifiées, qu'elle procédait au recouvrement des sommes dues

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127045_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

courrier du 10 juin 2020 constitue une promesse d'embauche ; 2°) d'annuler le titre de recette n°210149315076200 d'un montant de 1 121,75 euros correspondant à un indu de rémunération pour des absences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209125_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D des absences injustifiées les 23 août et 4, 11 et 15 octobre 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226149_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

En outre, la décision attaquée est également fondée sur les absences injustifiées de Mme B lors des journées de stage des 26 et 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112289_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'absence constatée, elle ne soutient ni même n'allègue que le requérant aurait été en absence injustifiée plusieurs jours consécutifs entre ces jours non travaillés ou d'autres jours travaillés que ceux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201900_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D est en situation d'absence injustifiée depuis le 12 octobre 2020 et qu'il n'a pas repris ses fonctions depuis cette date, malgré une mise en demeure de reprendre le travail qui lui a été adressée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400604_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article 40 rappelle que toute absence injustifiée aux enseignements obligatoires peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, de la même façon que l'annexe V de ce même arrêté, qui prescrit par ailleurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400555_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d’exécution de celle-ci du fait de tâches quotidiennes par lesquelles il a été débordé et conclut à une absence injustifiée à compter du 1er novembre 2023 et à la fin d’attribution de la prime forfaitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205005_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B au titre de sa première année de CAP Boulangerie fait apparaitre, pour la période du 27 aout 2020 au 31 décembre 2020, 38 heures d'absences injustifiées ainsi qu'un manque d'implication et une attitude

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500753_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 4 mars 2025, il a fait l’objet d’un rappel à l’ordre consécutif à des incidents produits durant l’année 2024 liés à plusieurs retards et absences injustifiées, des abandons de poste, des départs intempestifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500383_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 du maire de Montpellier qui la place en absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202699_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A, représenté par Me d'Hellencourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 l'ayant placé en absence injustifiée sans traitement du 16 au 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302092_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

d'annuler le titre exécutoire en date du 16 mai 2023 par lequel la commune de Langres le constitue débiteur de la somme de 276,84 euros correspondant à une diminution de sa rémunération au titre d'absences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100321_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si les absences injustifiées d'un détenu à son poste constituent une faute disciplinaire pouvant, le cas échéant, donner lieu à la sanction de déclassement prévue par les dispositions précitées du 2° de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101224_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le département du Var a émis, le 3 mars 2021, un titre exécutoire à l'encontre de Mme C A en vue du recouvrement d'un indu de rémunération résultant d'absences injustifiées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C en absences injustifiées ; il s'est au contraire beaucoup mobilisé pour cet agent ; - les fautes alléguées relatives à l'absence de notation annuelle sont prescrites pour la période antérieure au

Source officielle

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