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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303763_20240129
29 janvier 2024
A E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a constaté son absence injustifiée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202265_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que, contrairement à ce qu'indique le compte rendu de son entretien professionnel, il n'a eu aucune absence injustifiée en 2021, ses absences ayant été justifiées par un certificat médical
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520541_20251121
21 novembre 2025
d’absences injustifiées permettant de caractériser un manquement à l’obligation d’assiduité ; - l’université a méconnu les modalités de contrôle des connaissances, fixées par le règlement de contrôle
2e Section - 3e Chambre
DTA_2304664_20250605
5 juin 2025
d'absences injustifiées entre le 1er avril 2018 et le 20 octobre 2021, alors qu'il avait déjà été sanctionné le 15 février 2017 d'une exclusion temporaire de vingt-quatre mois dont douze avec sursis, pour
7ème chambre
DTA_2207415_20250128
28 janvier 2025
Elle lui a ensuite adressé le 12 avril 2022 un courrier l'informant que 34 jours lui avaient été indûment payés en raison de ses absences injustifiées, qu'elle procédait au recouvrement des sommes dues
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127045_20231009
9 octobre 2023
courrier du 10 juin 2020 constitue une promesse d'embauche ; 2°) d'annuler le titre de recette n°210149315076200 d'un montant de 1 121,75 euros correspondant à un indu de rémunération pour des absences
4ème chambre
DTA_2209125_20250225
25 février 2025
D des absences injustifiées les 23 août et 4, 11 et 15 octobre 2021.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
En outre, la décision attaquée est également fondée sur les absences injustifiées de Mme B lors des journées de stage des 26 et 27 septembre 2022.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112289_20221213
13 décembre 2022
d'absence constatée, elle ne soutient ni même n'allègue que le requérant aurait été en absence injustifiée plusieurs jours consécutifs entre ces jours non travaillés ou d'autres jours travaillés que ceux
DTA_2201900_20230504
4 mai 2023
D est en situation d'absence injustifiée depuis le 12 octobre 2020 et qu'il n'a pas repris ses fonctions depuis cette date, malgré une mise en demeure de reprendre le travail qui lui a été adressée par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400604_20240123
23 janvier 2024
L'article 40 rappelle que toute absence injustifiée aux enseignements obligatoires peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, de la même façon que l'annexe V de ce même arrêté, qui prescrit par ailleurs
1ère Chambre
DTA_2400555_20251120
20 novembre 2025
d’exécution de celle-ci du fait de tâches quotidiennes par lesquelles il a été débordé et conclut à une absence injustifiée à compter du 1er novembre 2023 et à la fin d’attribution de la prime forfaitaire
DTA_2205005_20221213
B au titre de sa première année de CAP Boulangerie fait apparaitre, pour la période du 27 aout 2020 au 31 décembre 2020, 38 heures d'absences injustifiées ainsi qu'un manque d'implication et une attitude
1ère CHAMBRE
DTA_2500753_20251211
11 décembre 2025
Le 4 mars 2025, il a fait l’objet d’un rappel à l’ordre consécutif à des incidents produits durant l’année 2024 liés à plusieurs retards et absences injustifiées, des abandons de poste, des départs intempestifs
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500383_20250204
4 février 2025
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 du maire de Montpellier qui la place en absence
2ème Chambre
DTA_2202699_20241107
7 novembre 2024
C A, représenté par Me d'Hellencourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 l'ayant placé en absence injustifiée sans traitement du 16 au 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2302092_20250603
3 juin 2025
d'annuler le titre exécutoire en date du 16 mai 2023 par lequel la commune de Langres le constitue débiteur de la somme de 276,84 euros correspondant à une diminution de sa rémunération au titre d'absences
DTA_2100321_20231123
23 novembre 2023
Si les absences injustifiées d'un détenu à son poste constituent une faute disciplinaire pouvant, le cas échéant, donner lieu à la sanction de déclassement prévue par les dispositions précitées du 2° de
DTA_2101224_20240209
9 février 2024
Le département du Var a émis, le 3 mars 2021, un titre exécutoire à l'encontre de Mme C A en vue du recouvrement d'un indu de rémunération résultant d'absences injustifiées.
4ème Chambre
DTA_2100899_20230509
9 mai 2023
C en absences injustifiées ; il s'est au contraire beaucoup mobilisé pour cet agent ; - les fautes alléguées relatives à l'absence de notation annuelle sont prescrites pour la période antérieure au
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