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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces propos ont permis à sept collègues de Mme C D d'identifier la victime de ces propos insultants comme étant l'adjointe de direction avec laquelle la requérante était en conflit depuis de nombreuses
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506940_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’un commun accord avec son employeur en août 2024 compte tenu de l’absence d’adéquation des tâches confiées par son entreprise au regard de la formation préparée, comme en atteste le courrier de l’adjoint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401516_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport d’enquête du 12 septembre 2022 conclut à un « dysfonctionnement dans la communication au sein de l’équipe de direction entre la principale et ses adjoints ayant un impact sur le climat de l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., sous-préfet et secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203652_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle expose tout d'abord qu'elle n'a pas été associée aux réunions de gestion de l'établissement, mais elle ne précise pas, pour autant, que dans le cadre de ses précédentes fonctions d'adjointe de direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102539_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chaque collège comprend, selon le cas, six membres de la direction générale des finances publiques ou six membres de la direction générale des douanes et droits indirects.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2022450_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1997 par la société compagnie des Halles aux Textiles avec son époux, dans le cadre d'un contrat couple unique, comportant une clause d'indivisibilité, Mme B occupait, en dernier lieu, les fonctions d'adjointe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007873_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d'adjoint d'animation au sein de la structure Le Choucas située à Sixt-Fer-à-Cheval en Haute-Savoie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302510_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
week-end du 12 novembre 2022, avait déjà fait l’objet d’une sensibilisation au besoin de respect réciproque entre les soignants et lui-même par un cadre de santé et l’adjointe
Source officielle8ème chambre
DTA_2210327_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B a été recruté par la commune du Mans en qualité d'adjoint de direction de la cuisine centrale par un contrat à durée déterminée du 15 mars 2021 et pour une durée de trois ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté au sein du pôle « entreprise municipale » de la commune de Saint-Philippe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Chaque collège comprend, selon le cas, six membres de la direction générale des finances publiques ou six membres de la direction générale des douanes et droits indirects.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004652_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rectorat lui octroyant des heures supplémentaires pour masquer le manque d'heures effectives de son service ; cette situation perdure puisqu'à la rentrée 2020 elle rencontre un problème similaire, l'adjointe
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, reçu au concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015 après sa période probatoire d'une année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405075_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
certificat d'aptitude professionnelle mention " Peintre applicateur de revêt ", formation qu'il suivait effectivement et sérieusement ainsi qu'en attestent ses bulletins de scolarité et l'attestation de l'adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2101189_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a été recrutée en qualité d'adjointe de direction en charge de la gestion financière par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, en contrat
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Ernest Guérin " à Saint-Jean-de-Monts (Vendée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020657_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A compter du 1er septembre 2018, elle a exercé au sein de cette école les fonctions d'enseignante et de directrice adjointe, la direction de l'établissement étant alors assurée par Mme D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022312_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A compter du 1er septembre 2018, elle a exercé au sein de cette école les fonctions d'enseignante et de directrice adjointe, la direction de l'établissement étant alors assurée par Mme D.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002445_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Ernest Guérin " à Saint-Jean-de-Monts (Vendée
Source officiellePage 2 sur 379