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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et de l'expérience de ces agents.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104855_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et de l'expérience de ces agents.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410562_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A B est un agent de la fonction publique hospitalière. Elle appartient au corps des directeurs d'hôpital.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303479_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie du 11
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003652_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils restent régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi et par les dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903283_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret dans sa version alors en vigueur : " L'agent non titulaire est recruté par contrat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601520_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - agent contractuel, il occupe le poste de responsable du département Droits et Libertés Individuelles au sein de la Direction de la santé publique et environnementale à l’Agence Régionale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du centre hospitalier Agen-Nérac.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301019_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le comité d'agence et des conditions de travail a pour mission d'assurer une expression collective des personnels de l'agence permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103059_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Estimant que sa titularisation dans ce corps remettait en cause les rémunérations perçues en tant qu'agent contractuel, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis le 18 mars 2021 un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la même agence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108801_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B A a été recrutée en tant qu'agent public contractuel exerçant les fonctions de cadre technique par l'Agence de l'eau Seine-Normandie le 1er mai 2000.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111905_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à l'agence de l'eau Seine-Normandie et à l'agent comptable de cette agence de lui accorder une remise gracieuse totale pour l'application des intérêts de retard et de la majoration de 10% envisagés à son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207692_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il soutient que : - en sa qualité d'agent commercial mandataire d'une agence immobilière, il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ; - l'agence immobilière dont il est le mandataire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110757_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de déploiement, et les autres frais pertinents liés au déploiement des agents sont pris en charge par cette agence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102057_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et de l'expérience de ces agents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102239_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Estimant que sa titularisation dans ce corps remettait en cause les rémunérations perçues en tant qu'agent contractuel, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis le 15 décembre 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_2101102_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 15 octobre 2019, un titre exécutoire a été émis à son encontre, E l'agent comptable de l'agence de l'eau Adour-Garonne, pour un montant de 10 362,74 euros, au titre du trop-perçu lié à sa titularisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2105527_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105859_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 8.
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