2022 : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. (…) » Aux termes de l’

Ces collectivités et établissements peuvent, en outre, recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une

Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer. / II. - Pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent être recrutés

en cas d'interruption due à la grève des agents de ce service.

recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / - trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée en application

ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

récurrente, voire permanente, alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.

ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. () ".

L'article L. 332-17 de ce code prévoit notamment que les agents recrutés en application de l'article L. 332-15 " peuvent être engagés par des contrats à durée indéterminée ou d'une durée déterminée ".

Dès lors, le recrutement de M. A... répondait à un besoin permanent de l’administration. Par suite, M.

maintien en fonctions d'un agent contractuel au-delà de la limite d'âge applicable à l'intéressé. 11.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée le 1er juin 2016 en contrat à durée déterminée par la commune de Chenôve afin d’exercer les fonctions d’agent technique au sein du centre nautique de

ou non l'engagement au plus tard : / -huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; / -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté

En tout état de cause, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous contrats à durée indéterminée.