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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2106790_20221125
25 novembre 2022
D a acheté des billets d'avion auprès d'Air Algérie les 17 janvier et 5 décembre 2017. M.
DTA_2104140_20221125
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111068_20221110
10 novembre 2022
Le 24 décembre 1994, Mme A, alors de nationalité algérienne, a été victime d'une prise d'otage collective dans un avion de la compagnie Air France reliant Alger à Paris.
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
BJ AGY, Mme AEL XF, Mme UM JV, Mme AIN ALH, Mme ALN A@C, Mme AEX NO, Mme HM F AQS, Mme A@Z OL, Mme WM AOB, Mme AAC ABQ, Mme APJ HN, Mme AKL AIB, Mme BEH RO QS, M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2407237_20250429
29 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2406848_20250429
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas trouvé d'aire d'accueil dans le secteur d'Avignon où l'aire de Bonpas est trop petite par rapport aux exigences de l'article 1er du décret n°2019-171 du 5 mars 2019
3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
totale d'échouage de ces algues.
DTA_2402763_20251007
7 octobre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2406837_20250429
DTA_2212694_20230411
11 avril 2023
, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth, une personne se disant Al Aouta Ali El Hadi, alors qu'il était démuni de document de voyage revêtu du visa
DTA_2433680_20260219
19 février 2026
DTA_2407246_20251007
DTA_2416268_20251007
DTA_2414270_20251007
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407255_20260330
30 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 25 février 2023, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance d’Alger.
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
La société Air France demande la réduction de cette amende à 1 000 euros. 2.
URGENCES
DTA_2516232_20251230
30 décembre 2025
; l’aire de grand passage de Prévessin-Moëns ne comporte que 80 places, alors que le schéma en prescrit 100 ; les quatre aires d’accueil ne remplissent plus leur mission d’accueil, étant dédiées à quelques
9ème chambre
DTA_2101920_20221209
9 décembre 2022
Le préfet de l'Ain n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
Ces aires de stationnement seront réalisées à l’air libre ». Il ressort du formulaire CERFA que le projet prévoit la création de 34 logements dont 17 logements locatifs sociaux.
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