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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 août 1994 le préfet du Gard a autorisé la société Granulats Gontero à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire et de sable sur le territoire des
2ème Chambre
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
Borie, autre carrière de la commune d'Aubagne.
7ème chambre
DTA_2106348_20231215
15 décembre 2023
B ne démontrant pas subir, du fait des dispositions de l'article 5 de la loi de programmation et de la recherche, un préjudice ne se rattachant pas à un aléa normalement assuré et présentant un caractère
3ème chambre
DTA_2402333_20260220
20 février 2026
B... une chance d’éviter la survenue de l’aléa thérapeutique ou de se soustraire à ses conséquences.
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
sur plusieurs espèces protégées ; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions du schéma départemental des carrières (SDC) de La Réunion, dès lors que le périmètre de la carrière excède l’espace-carrière
2ème chambre
DTA_2001018_20230113
13 janvier 2023
section OG 2166 sise au 2076 chemin de Cuges à la Cadière d'Azur.
DTA_2001021_20230113
cadastrée en section OG 2168 sise au 2076 chemin de Cuges à la Cadière d'Azur.
6ème Chambre
DTA_2201101_20250109
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI RP Carrière Basse est rejetée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510475_20250929
29 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 9 du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières souterraines de gypse abandonnées applicable
3ème Chambre
DTA_2006433_20221004
4 octobre 2022
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction au ministre de procéder à la reconstitution de la carrière de M. C : 5.
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
Elles correspondent aux zones sous-minées où les aléas sont forts ou très forts, augmentées de la zone de protection.
DTA_2105492_20221201
1 décembre 2022
qu'il soit enjoint à la commune de Saverdun de prendre un nouvel arrêté de reconstitution de sa carrière.
DTA_2002238_20231221
21 décembre 2023
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que ce quartier a fait l'objet d'un " porter à connaissance " sur l'aléa retrait et gonflement des argiles sans apporter aucun autre élément aux débats, la commune
ORTA_2506892_20250708
8 juillet 2025
" engagée par la commune de Maisons-Laffitte pour la conclusion d'une convention emportant autorisation d'occupation du domaine public d'exploitation du centre hippique de Maisons-Laffitte et des carrières
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604008_20260416
16 avril 2026
En outre la titularisation elle-même comporte à cet égard une part d’aléa inhérent à la conciliation entre l’intérêt du service et les souhaits des personnes s’engageant pour une carrière de fonctionnaire
DTA_2105473_20221201
C selon ces modalités, mais surtout se trouve annulé en tant qu'il reconstitue la carrière de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304622_20230425
25 avril 2023
19 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de la Regrippière a accordé un permis de construire autorisant le changement de destination d'un bâtiment viticole en habitation au 7 ter rue des Carrières
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 20 décembre 2022 a été signé pour la rectrice, par la secrétaire générale adjointe Mme Alma Lopes.
DTA_2004313_20231122
22 novembre 2023
B a présenté une demande de permis de construire le 14 novembre 2019 concernant une maison d'habitation sur la parcelle CR 131 située 176 chemin des Carrières sur la commune de La Ciotat.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601049_20260420
20 avril 2026
renouvelables et permet de requalifier un site qui, en réalité, ne peut faire l’objet d’une remise en état agricole, les différentes cultures plantées sur les parcelles correspondant à une ancienne carrière
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