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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2508652_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) de réexaminer son recours amiable.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504076_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) de procéder au réexamen de son recours amiable.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
est insuffisamment motivé en l'absence d'exposé des bases de liquidation ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure en l'absence de la consultation de la commission de recours amiable
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311637_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme D étant de nationalité française, le département des Bouches-du-Rhône n'avait pas à transmettre, pour avis, le recours administratif de la requérante à la commission de recours amiable.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2516466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d’Oise a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2002707_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
16 juin 2020 et 6 octobre 2020, Mme D A C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'objet d'un rapport d'expertise établi le 21 avril 2016 par l'institut national de recherche et d'études de la finition qui a conclu à la présence d'eau dans l'isolant ; -les tentatives d'accord amiable
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210570_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
que : - le titre exécutoire n'est pas signé par l'autorité compétente en ce qu'il ne présente pas de tampon ni de signature ; - son recours gracieux n'a pas été soumis à la commission de recours amiable
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La commission de recours amiable s'est réunie le 11 mars 2021 et a décidé de rejeter la contestation de M. A concernant la prime d'activité.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
troubles de toute nature dans ses conditions d’existence dès lors qu’elle est toujours dépourvue de tout logement et mise à l’abri avec son enfant par le 115 dans un établissement hôtelier, sans commodités
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500240_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952022002052 de Mme A...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418585_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) de réexaminer son recours amiable.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410884_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) de réexaminer son recours amiable.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2218443_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par une décision du 9 novembre 2022, dont il demande l'annulation, la commission de médiation a rejeté son recours amiable. 2.
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2204286_20230215
15 février 2023
15 février 2023
et urgent de sa demande de logement ; 2°) d'enjoindre à la commission de médiation de l'Essonne de réexaminer son recours amiable.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414602_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922021007369 de Mme C... ; - la décision par laquelle le
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208104_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 22 avril 2022, la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté le recours amiable présenté par M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109439_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
remise en état de leur mur pignon et du mur de clôture, procédant d’un devis réalisé par l’entreprise Remus Pop ; 137,50 euros au titre du préjudice matériel résultant de l’endommagement de leur composteur
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2002402_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce recours est, dans les conditions et limites prévues par la convention mentionnée à l'article L. 262-25, soumis pour avis à la commission de recours amiable () ".
Source officiellePage 2 sur 185