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19 633 résultats pour « ancien maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600601_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 1258 sise 1 bis rue des anciens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1257 sise 1 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1149 sise 6 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516774_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1064 sise 5 rue des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200791_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - la décision du 8 décembre 2021 du conseil de la commune est entachée d'incompétence ; - dès lors qu'il a été mis en cause par la commune en sa qualité d'ancien maire dans l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501172_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ainsi, la publication par l'ancienne maire de la commune d'Uchaux d'un bulletin d'informations municipales avec le même titre et le même logo que les anciens bulletins d'informations municipales alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302651_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

réunion publique organisée par l'Association des mécontents de la gestion des déchets sur le territoire de l'intercommunalité de la Vire au Noireau ; - la salle qui leur a été accordée, située dans l'ancienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412809_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que : - elle a confié à la société AVP Ingénierie un marché public de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de l'ancienne mairie, aux fins de création de cinq logements ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516700_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0058 sise 9 Rue Des Anciens Maires aux Sables d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302674_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

habitante d'Estry a demandé dans la matinée du mardi 10 octobre 2023 une salle municipale en vue d'une réunion publique organisée par l'association ; - la salle qui leur a été accordée, située dans l'ancienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516698_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001389_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

restriction de stationnement n'a ainsi été mise en place dans une rue parallèle dans laquelle un mur s'écroule également ; - la question se pose de savoir si ce n'est pas du harcèlement par rapport à l'ancien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200252_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

en méconnaissance de la délibération du conseil municipal n°08-2013 du 1er février 2013 ; lors de la procédure pénale engagée à son encontre, l'ancien maire de la commune a reconnu que l'objet initial

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511857_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un appartement situé 47, rue de l’ancienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516735_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB0544 sise 10 rue des Anciens Maires aux Sables

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304264_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

maire en méconnaissance de ses obligations de discrétion professionnelle et de loyauté et en méconnaissance de son obligation d'obéissance hiérarchique, en prenant ses instructions auprès de cet ancien

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TA

2ème chambre

DTA_2100792_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thue et Mue a prononcé le déclassement des parcelles qui accueillaient l'ancienne

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103332_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

enregistrée le 30 septembre 2021, M. et Mme B C demandent au tribunal de mener des investigations afin de recueillir les éléments factuels permettant d'établir que la délivrance le 31 août 2021, par le maire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205827_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise afin de dire si les travaux de démolition de son ancienne

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TA

7ème chambre

DTA_2205669_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

en zone agricole avec une partie en espace boisé classé traduit la volonté de l'ancien maire et de son premier adjoint de nuire aux intérêts des requérants.

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