L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

L'appel formé par le syndicat contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 22MA00516 du 7 février 2023 devenu irrévocable en l'absence de pourvoi en cassation

La MAIF, par courrier du 18 juillet 2019, a refusé de régler les créances nées postérieurement au 1er novembre 2018, soit la somme de 17 310,83 euros, au motif que c'est à cette date du 1er novembre 2018

A de ses fonctions ; - l'arrêt n° 18BX00525 et 18BX00995 du 10 décembre 2019, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé lesdits jugements ; - la décision n° 438348 du 10 décembre

n° 1903698 de la cour administrative d'appel de Versailles.

La cour administrative d'appel de Bordeaux, par son arrêt du 11 juillet 2022 dont Mme C se prévaut à l'appui de sa demande de provision, a annulé l'arrêté du 16 mars 2021 aux motifs que " Pour refuser

La cour administrative d'appel de Bordeaux, par son arrêt du 11 juillet 2022 dont Mme C se prévaut à l'appui de sa demande de provision, a annulé l'arrêté du 16 mars 2021 aux motifs que " Pour refuser

Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été exposé au point 7, que depuis le 17 mars 2023, les arrêtés en cause du préfet de police portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels

par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

définitif de la Cour d'appel de Caen du 15 février 2007. 6.

Il a interjeté appel de ce jugement le 23 avril 2021. Par arrêté du 20 mai 2021, la suspension de M. A est prolongée. M.

Il n'est pas davantage fondé à être indemnisé des frais liés à cette instance de référé-provision et à l'appel interjeté devant la cour administrative d'appel de Nantes, qui sont entièrement réglés par

Il soutient qu’il était en situation de compétence liée pour édicter l’arrêté en litige eu égard à la mention de la condamnation pour viol, en date du 24 juin 2015, par la cour d’assises d’appel du Bas-Rhin

Par un arrêt du 4 octobre 2017, la cour d’appel de Riom a ordonné le remplacement de M. F... par M. B.... Celui-ci a remis son rapport en mai 2019.