Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 7 avril 2025, le préfet du Gard doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au préfet du Gard, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. B...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il en va toutefois différemment s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société Contrôle service sécurité, représentée par Me M'LANAO, demande au juge des référés statuant en application de l'article

B pour les pétitionnaires qui maintient la teneur de ses écritures et présente une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête au fond pour tardiveté par application de la jurisprudence

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

C B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Carros a, au nom de l'Etat, retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable tacite née du

Par un arrêté du 21 juin 2021, le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division parcellaire déposée par la société Logys en vue de la création de deux lots à bâtir

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 17 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les requêtes nos 2104399 et 2209354

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

chemin des Plantades à La Garde, un permis de construire en vue de l'agrandissement d'un bowling existant.