y compris amicale, de figurer sur la feuille de match en tant qu'éducateur ou dirigeant, constituant une atteinte grave et immédiate au fonctionnement du club de football de l'A.S.

A la suite d'un incident en marge d'un match de championnat de France Futsal de Division 2 le 7 juillet 2023, la Commission fédérale de discipline de la Fédération française de football (FFF) a, le 13

A B, licencié auprès de la Fédération française de football en qualité d'arbitre, demande au tribunal d'annuler ladite décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commission d'appel du District du Grand

La rencontre n'a pu se jouer après que l'arbitre a constaté l'impraticabilité du terrain.

, en cas : / - de participation d'un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein

, en cas : / - de participation d'un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein

B, à qui il est également reproché d'avoir perturbé le bon fonctionnement du match en interpellant à plusieurs reprises les arbitres, parfois de manière véhémente, sont de moindre gravité.

a donné match perdu par pénalité aux deux équipes dans le match de football n° 23763332, qui s'est joué le 27 février 2021 et qui a opposé l'entente Nantes Panafricaine Saint-Félix à l'équipe du Loroux

et 8 juin, a attribué le gain des matchs au club Olympique Lyonnais et a transmis à la Ligue méditerranée de football le dossier de M.

A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement

Laval Maghreb conteste la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football a ramené la sanction infligée à M.

A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement

Lorsque le premier match a commencé à l'heure officielle (compte tenu des 15 min de tolérance), l'arbitre du second match ne peut en aucun cas disposer du terrain avant que ne soit sifflée la fin du premier

de « toute fonction officielle (vestiaire et banc de touche) », à compter du 25 septembre 2025 pour attitude et propos intimidants et menaçants envers l’arbitre d’un match de football ; par une décision

somme à parfaire de 7 450 000 euros, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts à compter du 28 août 2015, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la promesse non

de football le 8 juillet 2022.

à l’occasion d’un match de football.

Il ressort de la décision attaquée que cette dernière a été prise sur le fondement du 1° de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux motifs non contestés

public ; - l'appel à projet ne répond pas aux critères de publicité et de mise en concurrence, ni aux critères de choix au mieux disant constituant une entorse grave au code des marchés publics ;