Par un arrêté du 19 juin 2024, le maire de Stenay a réglementé la circulation sur la voie D 964, " au niveau de l'allée menant au Château de Cervisy et longeant l'église de Cervisy ", en interdisant la

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; 2°) d'enjoindre à la commune H d'abroger la partie de l'arrêté du 31 mai 2023 interdisant la baignade sur le site du lac de Crescent et de supprimer les panneaux d'interdiction de la baignade.

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision verbale du maire de la commune d’Aulnay-sous-Bois lui interdisant l’accès à la séance du conseil municipal

interdisent non seulement le stationnement mais également l'arrêt, ce que ne prévoit pas l'arrêté ; - l'arrêté est discriminatoire à l'égard des utilisateurs d'autocaravanes ; - il méconnaît le

Elle soutient que : - la Ligue a intérêt pour agir ; - la condition d'urgence a systématiquement été retenue, s'agissant des arrêtés qui, comme celui attaqué, interdisent le burkini ; l'arrêté attaqué

Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors qu'il est représentant titulaire du comité médical de la CGT et que l'arrêté du maire de Sarcelles du 10 mars 2025 lui interdisant

Puis, la maire a abrogé l'arrêté du 9 novembre 2020 afin d'exclure M. B de ses fonctions par un arrêté du 22 septembre 2022. M.

l'arrêt et le stationnement des véhicules à usage d'habitation de 20h00 à 8h00 et de six portiques interdisant physiquement l'accès à cinq parkings, des véhicules dont la hauteur excède 1,80 mètres ou

et l’arrêté du 5 février 2026 interdisant d’y accéder tant qu’un nouveau bâtiment communal n’aura pas été organisé pour satisfaire notamment aux prescriptions de l’article L. 2121-7 du code général de

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le ministre de l'intérieur a mis fin aux dispositions de l'arrêté en date du 8 janvier 2021 et ordonné la réintégration de l'intéressé, cet arrêté précisant en son article

Ils soutiennent que : - l'installation du panneau d'interdiction de stationnement n'a pas fait l'objet, préalablement, d'une consultation ni d'un arrêté municipal ; - cette mesure d'interdiction de

Elles sont arrêtées par la maire de Paris. Chaque arrêté municipal intégrant ces dispositions particulières locales est annexé au présent règlement. ".

Par un arrêté du 10 janvier 2020, le maire de La Trinité a pris un arrêté interdisant l'accès au périmètre de sécurité défini après une évaluation réalisée le 9 janvier 2020 par les services de la police

B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué émane d'une autorité incompétente dès lors que la délibération du conseil municipal du 6 septembre 2021 n'autorisait pas le maire à interdire les véhicules de 3,5

municipaux pris le 27 janvier 2025, interdisant à messieurs D... et A... d’occuper ce terrain et les mettant en demeure de l’évacuer, ils se maintiennent sur les lieux ; cette occupation empêche la commune

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Moret-sur-Loing-et-Orvanne a approuvé le plan local d'urbanisme

Par un arrêté municipal du 29 octobre 2019, la commune d'Angers a ouvert une enquête publique, qui s'est déroulée du 6 décembre 2019 au 20 décembre 2019.

Ils soutiennent que : - l'auteur de l'arrêté attaqué est incompétent ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des articles 9 et 9-1 la loi du 5 juillet 2000 en l'absence, d'une part, d'arrêté