CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 244 résultats pour « article 146 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313486_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

1406 du même code.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303483_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article 146-1 du code civil : " Le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence. ". 5.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102204_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400467_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101651_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303869_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’une part, aux termes de l'article 1406 du code général des impôt : « I.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003518_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302778_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2109680_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article 1406 du même code : " I. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303998_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Aux termes de l'article 146-1 du code civil : " Le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence. " 7.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307497_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300950_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le I de l'article 1406 du code général des impôts dispose que : " Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300516_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207879_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2306794_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes de l’article 1406 du code général des impôts : « I. – Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202068_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112150_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2302569_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2414066_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En second lieu, l'article 147 de la directive précitée du 28 novembre 2006 dispose : " 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 146 du même décret : " Tout affilié au régime minier, âgé de moins de cinquante ans et reconnu atteint dans les conditions prévues au livre IV du code de la sécurité sociale d'une

Source officielle

Page 2 sur 1913

← PrécédentSuivant →