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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2301303_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215813_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101145_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101146_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2303226_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206545_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103372_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
1518 B du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, si une valeur plancher prévue par l’article 1518 B du code général des impôts devait être appliquée, il conviendrait alors de la déterminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
1518 B du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, si une valeur plancher prévue par l’article 1518 B du code général des impôts devait être appliquée, il conviendrait alors de la déterminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les dispositions de l'article 1518 B ne lui sont pas applicables, alors il lui serait demandé d'appliquer le droit commun prévue à l'article 1499 du code général des impôts et de calculer la base
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les dispositions de l'article 1518 B ne lui sont pas applicables, alors il lui serait demandé d'appliquer le droit commun prévue à l'article 1499 du code général des impôts et de calculer la base
Source officielle3ème chambre
DTA_2300303_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les dispositions de l'article 1518 B ne lui sont pas applicables, alors il lui serait demandé d'appliquer le droit commun prévue à l'article 1499 du code général des impôts et de calculer la base
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205301_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
1516 et 1517 du code général des impôts.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1508 du code général des impôts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
1518 B du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, si une valeur plancher prévue par l’article 1518 B du code général des impôts devait être appliquée, il conviendrait alors de la déterminer
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