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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406550_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406594_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406595_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406623_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406671_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406672_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; - le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts
Source officielle8ème chambre
DTA_2406673_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ; - le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts
Source officielle8ème chambre
DTA_2406846_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407047_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2001181_20220801
1 août 2022
1 août 2022
sociétés requérantes, relatives aux intérêts moratoires, ne sauraient être regardées comme présentant un caractère non sérieusement contestable au sens de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
une courte durée, n'est due que par ce locataire en vertu du dernier alinéa de l'article 1010 du code général des impôts et du III de l'article 406 bis de l'annexe III à ce code. 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311245_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 278 sexies-0 A de ce code : « Les taux réduits prévus à l'article 278 sexies sont égaux à : 1° 5,5 % pour les livraisons mentionnées aux 4,5,8,11,11 bis, 12 et 13 du I du même article
Source officielle3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 278-0 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108515_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu : - le code civil ; - le code du commerce - le code de la construction et de l’habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2303066_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L.341-2 du code de la consommation repris à l'article L.331-1 du code de la consommation en vigueur en mars 2019, ce qui suffit à entrainer sa nullité ; le consentement des époux A a été vicié pour dol
Source officielle4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
les dispositions de l'article 1857 du code civil relatives à l'engagement des associés d'une société civile à l'égard des tiers. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313813_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 27 du code civil : « Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318344_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
205 à 211, 367 et 767 du code civil () ; versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 du code civil lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à
Source officielle2ème chambre
DTA_2404288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 janvier 2024 et la décision du 27 mars 2024 du maire d'Irigny sont annulés.
Source officiellePage 2 sur 19