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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203336_20240227
27 février 2024
27 février 2024
R. 3120-8 du code des transports.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300526_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail : " II.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article R. 3124-1 du même code : " Lorsque l'autorité concédante fait usage de la possibilité de négocier prévue à l'article L. 3121-1, elle peut décider de limiter le nombre de soumissionnaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de la consultation mentionnés à l'article R. 3122-7 () " et aux termes de l'article R. 3121-4 du même code : " La valeur du contrat de concession à prendre en compte pour déterminer les règles procédurales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215719_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 3120-2-1 du même code : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en
Source officielle1ère chambre
DTA_2306357_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des équipes de suppléance, dès lors que l'accord collectif du 7 décembre 2000 déroge nécessairement aux dispositions de l'article R. 3132-11 du code du travail, comme le permet l'article L. 3121-18 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203167_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006979_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ce même article () ; 6° La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives fixée à l'article L. 3122-7 du code du travail peut être portée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - l'autorité délégante a méconnu les dispositions des articles R. 3125-1 et R. 3125-3 du code de la commande publique en se bornant à indiquer, dans son courrier du 2 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
R. 3123-20 et R. 3123-21 du code de la commande publique ; en effet, en application du chapitre IV, titre II, livre I de la 3ème partie du code de la commande publique et suivant les articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
R. 3126-10 du même code : « L'article R. 3124-5 n'est pas applicable aux contrats de concession relevant du présent chapitre ». 28.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
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