L'association CRIIRAD (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), qui a présenté un mémoire le 5 juillet 2023, ne s'est associée formellement aux conclusions d'aucunes

de la Salmagne et de subordonner la reprise des travaux à la réalisation préalable d’une étude de sécurité pyrotechnique et à toute autre mesure permettant d’assurer la sécurité des travailleurs et des

L'association Epinal Lutte a pour objet la pratique de la lutte et des disciplines associées ainsi que l'éducation renforcée par le sport.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable : le président de l'association Le Moulin de la Vigne ne justifie pas de sa qualité pour représenter l'association en justice ; l'association n'a pas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, l’association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Andreani, demande au juge des référés

Debout, président de l’association, de faire procéder à l’euthanasie du chien femelle de type berger belge Malinois, au nom de Tokyo, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêté

émises par des personnes morales distinctes, dont rien n'indique qu'elles auraient agi au nom et pour le compte de cette association ; s'agissant des charges, l'administration a retenu que l'association

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

des travailleurs qu’ils représentent, d’une protection exceptionnelle, et ne peuvent être licenciés qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024 sous le n°2401841, l’association Nature et Avenir, représentée par Me Delalande, demande au tribunal : 1°) d’annuler la preuve de dépôt de la déclaration

départemental ordonne le dépôt du plan du nouveau parcellaire en mairie, constate la clôture des opérations à la date de ce dépôt et ordonne, le cas échéant, l'exécution des travaux connexes.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 24 juillet et 25 septembre 2023 sous le n° 2300854, l'association ADRET Morvan, l'association France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté

L'association Arçon nature et patrimoine soutient que : - la déclaration de travaux en litige n'a pas été établie conformément au Cerfa 13404 ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 350-3 du

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de dépôt du dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à l'épandage des boues de la STEP de Carcès sur le territoire des communes d'Artignosc-sur-Verdon et de Régusse

A..., représenté par Me La Rocca, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint

En premier lieu, il résulte de l’instruction que, contrairement à ce que soutient l’association requérante, la reprise des travaux par la SAS Speed rehab a été autorisée après la réalisation de multiples

déposés pendant quinze jours au siège de l'association.