Le centre hospitalier de Bergerac demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après

en chirurgie ORL ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport ; 4°) à titre subsidiaire, d'autoriser l'expert à s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix

A B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix.

accouchement ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix ; 4°) de condamner l'AP-HM au versement d'une provision d'un

Elle demande en outre que l'expert pourra s'adjoindre tous spécialistes de son choix, que l'expert pourra recueillir les déclarations de toutes personnes informées, notamment du maître d'œuvre, groupement

tout spécialiste de son choix ; 3°) de dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai d'un mois pour la production de leurs dires écrits ; 4°) de condamner

La société Sylmax demande que la mission de l’expert soit complétée par la possibilité de s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien.

Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix.

La CALI demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier Ravenel, avant son décès survenu le 11 avril 2019 ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 3°) de dire que l'expert

Le centre hospitalier de Périgueux demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après

rapport définitif ; 3°) dire que le spécialiste pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 4°) réserver les dépens.

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () " 4.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services. ". 5.

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller.". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

D, demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des

Mme I... demande que la mission de l’expert soit complétée par la possibilité de s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

La CALI demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

tout spécialiste de son choix.

lieu de travail situé à la mairie de Carry-le-Rouet ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix ; 3°) de mettre à la charge de la mairie de Carry-le-Rouet à verser