Pontier, pour la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, qui persiste dans ses conclusions et moyens, en insistant sur le défaut d’intérêt à agir de la commune et l’absence

(EMS) en 2018 aux fins d'obtenir le dévoiement des canalisations.

En outre, les requérants ne contestent aucun des deux motifs pour lesquels l'arrêté attaqué, qui distingue clairement les dépôts " temporaires " des " dépôts définitifs ", a considéré que les " dépôts

Ces désordres créaient un risque de surcharge des canalisations électriques susceptibles de provoquer un départ de feu ou un incendie.

On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence

Cette servitude donne au SIAHVY les droits suivants : enfouir dans une bande de terrain d'une largeur maximale de trois mètres une canalisation, une hauteur minimum de 0,60 mètre devant être respectée

Le 6 septembre suivant, un affaissement de la chaussée à hauteur de l’avaloir situé au niveau du collecteur départemental a en outre été constaté.

jardins attenant aux habitations. / L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité.

département. / Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des mesures de publicité mentionnées ci-dessus. / En outre, une copie de la délibération

Elle soutient que : - la créance au titre de sa perte d'exploitation n'est pas prescrite dès lors que le point de départ de la prescription quadriennale à retenir est le 30 juin 2021, date du dépôt du

de Loire-Atlantique la gestion d’un fourreau, dont elle a conservé la propriété, de type PEHD 26/32 situé sur l’axe Vigneux de Bretagne / La Baule ; par une convention conclue le 21 février 2020, le département

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions aux fins d’injonctions : Il n’est pas sérieusement contesté que l’implantation de la canalisation d’évacuation des eaux pluviales a endommagé la canalisation d’évacuation des eaux

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de sa situation doit être écarté. 3.

survenu le 13 mai 2018 en raison de la présence de squatters sur le site dont le département était informé ; - la faute du département de la Savoie exonère la société GRDF de toute responsabilité ;

En premier lieu, il ressort des termes mêmes des arrêtés attaqués que le préfet du Cantal a procédé à un examen particulier de la situation de M. C.

En l’espèce, l’interdiction de la manifestation non déclarée « Toxic Tour » devant se dérouler le long du canal de Saint Denis le 8 août 2024 est fondée sur les circonstances que cette manifestation n’

A..., préfet du Cantal.

Article 3 : Les termes des deux derniers alinéas des articles 2 des arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SER/2017249-0006 (canal de Peu-del-Tarres), 0007 (canal de Régleille), 0005 (canal

de Loire-Atlantique la gestion d’un fourreau, dont elle a conservé la propriété, de type PEHD 26/32 situé sur l’axe Vigneux de Bretagne / La Baule ; par une convention conclue le 21 février 2020, le département