A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

intégralité des prestations qui lui sont dues ; 3°) d’ordonner la restitution des sommes indûment prélevées depuis 2022 ; 4°) de condamner la caisse d’allocations familiales à lui verser une provision

au regard du défaut de caractérisation de faits de harcèlement moral, au regard du caractère limité des interactions professionnelles entre la requérante et les autres professeures concernées, au regard

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de prononcer l’admission provisoire de M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la demande de provision : 2.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle qui résulte du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état

Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur la demande de ce dernier tendant à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la demande de provision : 4.

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 2 500

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Victor Hugo de Marseille a refusé de renouveler son contrat

Par une décision du 27 juin 2022, la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat en cours au terme de celui-ci le 31 août 2022.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

B à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.

A à l'aide judiciaire provisoire en application de ces dispositions. 2.