2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Le 10 août 2017, elle a été admise au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), à compter du 1er septembre 2017.

réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.

Tout militaire quittant l'armée cesse de toucher sa solde du jour inclus de la radiation des contrôles. / Cette radiation a lieu, pour le militaire présent, le lendemain du jour de la réception par le

A a déclaré à l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France sa cessation d'activité pour retraite à partir du 16 juin 2013.

Ainsi, le maire de la commune de la Lavigerie était fondé à cesser de verser à Mme A épouse C B et le CIA.

2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

B s'est aperçu qu'il avait cessé d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du

de cesser toute activité professionnelle. 4.

2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Elle a sollicité, le 20 novembre 2019, la réduction au prorata temporis de cette cotisation, en se prévalant de la cessation de son activité.

Par arrêté interministériel du 21 décembre 2001, cet établissement a été inscrit sur la liste de ceux susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’

B sur la liste de ceux ouvrant droit au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.