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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301107_20231109
9 novembre 2023
judiciaire demandée et à ce que la mission d'expertise soit complétée selon ses observations ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés du requérant ; 3°) de dire et juger que l'expert recevra
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503498_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que : - la mesure d’expertise sollicitée est inutile et s’apparente à une demande de contre-expertise ; un premier rapport d’expertise a été remis le 20 janvier 2022 et une expertise post-consolidation
6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
Il soutient que : - il ne conteste pas sa responsabilité, qui devra être limitée à 75 %, compte tenu de la perte de chance liée la prise en charge non conforme de Mme A ; - l'expertise sollicitée ne
5ème Chambre
DTA_2107048_20251222
22 décembre 2025
; il n’a pu être assisté d’un médecin conseil lors des opérations d’expertise, contrairement aux praticiens mis en cause ; l’expert n’a pas tenu compte des deux premiers dires de son avocat des 11
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
judiciaire demandée et à ce que la mission d'expertise soit complétée selon ses observations ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés de la requérante ; 3°) de dire et juger que l'expert recevra
DTA_2205452_20250224
24 février 2025
A compter du 14 janvier 2020, M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206001_20240216
16 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que, compte tenu, d'une part, de la pathologie et de l'état délirant de la victime à la date du 8 novembre 2019P et, d'autre part, du dosage
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
Le rapport d'expertise a été déposé le 23 septembre 2021.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501111_20250930
30 septembre 2025
Article 4 : L’expert transmettra son rapport au greffe, par voie électronique, dans un délai de 8 mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
DTA_2401567_20260401
1 avril 2026
B..., cardiologue, aux fins de réaliser une expertise.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404249_20250703
3 juillet 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
E... en qualité d’expert.
DTA_2209714_20250423
23 avril 2025
L'expert a déposé son rapport le 21 avril 2021.
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
à ses allégations les experts ont pris en compte la prise en charge de sa mère en mai 2015 ; - contrairement à ses allégations, non étayées, l'un des experts n'a pas manqué d'impartialité au cours de
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
en charge médicale au sein du centre hospitalier de Laval, à compter du 12 septembre 2022, et au sein du centre hospitalier du Haut-Anjou, à compter du 1er juin 2023 ; 2°) désigner un expert, de préférence
juge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 1906955 du 12 novembre 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur A D en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204513_20231106
6 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise médicale : 1.
Chambre 1
DTA_2102749_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - les frais et honoraires de l'expertise sont trop élevés au regard du temps passé et des diligences effectuées par l'expert ; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter
2ème Chambre
DTA_2102225_20220713
13 juillet 2022
a déposé son rapport d'expertise le 15 décembre 2020 ; - la requérante ne saurait reprocher sérieusement à l'expert l'absence de compte-rendu de la réunion du 6 juillet compte tenu de son objet ;
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