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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2101691_20230330
30 mars 2023
D, de leur récidive et nonobstant la circonstance qu'il soit père de deux enfants résidantes et scolarisées en France, ou qu'il envisage à nouveau un projet de mariage avec la mère des enfants, la décision
3ème chambre
DTA_2100747_20230622
22 juin 2023
B C, lequel est un parent de degré de parenté équivalent à celui de sa mère s'agissant de son défunt père, la pétitionnaire n'a pas, par les seules formules reproduites de sa demande d'exhumation, attesté
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300952_20230330
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. " Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres
3ème Chambre
DTA_2300116_20231124
24 novembre 2023
En premier lieu, selon les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant
2ème Chambre
DTA_2200584_20230918
18 septembre 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée, et peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation
8ème chambre
DTA_2411491_20250402
2 avril 2025
Par un jugement du 9 avril 2021, ce juge a rappelé que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale, a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, a accordé au père un
4ème chambre
DTA_2211283_20230414
14 avril 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
2ème chambre
DTA_2102098_20230406
6 avril 2023
Son père, M. C J, son frère, M.
DTA_2201391_20250123
23 janvier 2025
A B est le père de la jeune E, née le 7 mars 2012.
4ème Chambre
DTA_2204893_20251003
3 octobre 2025
C..., dont la grossesse a été interrompue, et père de l’enfant à naître.
DTA_2501921_20250922
22 septembre 2025
En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503780_20251219
19 décembre 2025
H... et que son admission était possible dès le mois de septembre 2025 sous réserve que sa mère trouve un logement à proximité.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2520647_20260227
27 février 2026
Aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
11ème chambre
DTA_2213268_20230321
21 mars 2023
Il en ressort également que la relation entre l'enfant et sa mère a repris, de façon discontinue, depuis 2021, et que le juge des enfants a octroyé un droit de visite et d'hébergement à la mère par un
DTA_2407643_20250522
22 mai 2025
Strasbourg du 7 février 2024, qui souligne que sa mère, auprès de laquelle elle était jusqu'alors placée, a totalement disparu, et que la jeune fille a trouvé " refuge chez son père qui, en collaboration
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600616_20260513
13 mai 2026
En effet, il vit en France de façon continue depuis 2002, il est père de deux enfants, l’ainée est française et âgée de 20 ans, la cadette est née en France en 2011, vit avec sa mère et a entamé une procédure
1ère Chambre
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
subis en sa qualité d'ayant-droit de son père D A, décédé; 3°) à titre subsidiaire, de condamner le CIVEN à lui verser une provision de 20 000 000 F CFP à valoir sur l'évaluation du préjudice subi ;
DTA_2300239_20231010
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507215_20251022
22 octobre 2025
Il est père de deux enfants de nationalité française pour lesquels il bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement et s’acquitte d’une pension alimentaire.
Reconduite à la frontière
DTA_2301278_20230504
4 mai 2023
ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l'assistance
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