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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301310_20230202
2 février 2023
d'un doctorat en médecine et d'une autorisation d'exercice de la fonction de médecin généraliste et qu'elle a exercé les fonctions d'aide-soignante entre mai et novembre 2022 et qu'elle suit une formation
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
Lors du décès d'une personne physique titulaire d'un titre d'occupation constitutif de droit réel, celui-ci peut être transmis, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, au conjoint survivant ou
4ème Chambre
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
Il soutient que : - son recrutement en qualité de vacataire est irrégulier dès lors qu'il occupe un emploi permanent qui ne permettait pas un tel recrutement ; - son contrat de travail doit être requalifié
DTA_2201572_20250919
Elle soutient que : - son recrutement en qualité de vacataire est irrégulier dès lors qu'elle occupe un emploi permanent qui ne permettait pas un tel recrutement ; - son contrat de travail doit être
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400761_20250204
4 février 2025
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle. " Aux termes du premier alinéa de l'article R.
Chambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
D a été transféré à la société Loisirs et Voyages groupe Kéolis, où il occupe les fonctions de conducteur receveur et détient les mandats extérieurs de conseiller prud'hommes pour le mandat prud'homal
2ème chambre
DTA_2402027_20250312
12 mars 2025
B, recruté par contrat de travail à durée indéterminé le 15 janvier 2019 afin d'exercer les fonctions de déménageur au sein de la société TMT Déménagement, a été victime d'un accident du travail le 12
5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
Sur la validité de la convention d'occupation du domaine public : 8.
1ère Chambre
DTA_2500393_20251230
30 décembre 2025
E... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant
DTA_2500398_20251230
Mme B... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant
1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un
DTA_2500381_20260317
17 mars 2026
L'article 27 de la convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, dont la Polynésie française se prévaut et qui est relatif aux agents non titulaires, stipule : « Le ministre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. B pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2003266_20230207
6ème Chambre
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
étant occupé par un agent non-titulaire, il devait être regardé comme vacant et qu'elle n'a pas refusé de poste proposé par la collectivité, laquelle s'est bornée à lui proposer un stage d'immersion dans
5ème chambre
DTA_2508611_20260203
3 février 2026
En l’absence de stipulations conventionnelles dérogatoires sur ce point, les règles exposées au point précédent sont également applicables au ressortissant tunisien titulaire du titre de séjour pluriannuel
DTA_2211013_20230504
4 mai 2023
Il soutient que : S'agissant des clauses substantielles relatives aux statut et fonctions : - ayant occupé, à compter du 1er octobre 2019, les fonctions de directeur adjoint incluant un niveau de
6ème chambre
DTA_2101634_20240206
6 février 2024
L'intéressé a exercé ses fonctions pendant un an sans bénéficier d'une période de préparation au reclassement.
DTA_2207634_20250522
22 mai 2025
loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif./ Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture
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