de neuf logements supplémentaires dans les volumes existants, changements de destination des parties agricoles, création de surface de plancher, rénovation de toitures, modification et création d’ouvertures

A, et de la création de sa seconde entreprise.

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

par la société de 55 nouveaux emplois en contrat à durée indéterminée à compter du 19 février 2013.

est calculée d'après les biens passibles de taxe foncière dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité. / En cas de création d'établissement, la base du nouvel exploitant

La SAS Cabinet Michelon a présenté un nouveau mémoire, enregistré le 25 mars 2024 après clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la commune de Sérandon concernant les travaux d’aménagement de la place de la mairie en ce que ces travaux comprennent le déplacement et la création

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la commune de Sérandon concernant les travaux d’aménagement de la place de la mairie en ce que ces travaux comprennent le déplacement et la création

, notamment, de nouveaux logements.

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

SIREN que celui dont elle disposait depuis le début de son activité d'artisane, le 1er octobre 2019, et la création de sa microentreprise, pour autant il s'agit véritablement d'une création d'activité

En premier lieu, au sens des dispositions précitées de l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux

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D'autre part, les fonctionnalités nouvelles ajoutées à ce logiciel en 2020 et 2021, qui consistent notamment en la télétransmission Sésam-vitale en un clic, la création d'un devis automatique, ainsi que

Il soutient que : - le rapport du commissaire enquêteur est insuffisant ; - le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), adopté le 18 mai 2018, n'a pas fait l'objet d'un nouveau débat

d'un auvent et de terrasses, la création d'un bassin de nage après démolition de la piscine existante, la dépose des toitures tuiles en vue de la création de toitures terrasses et la rénovation du pool-house