Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Par quatre arrêtés du 3 février 2021, du 7 juin 2021 et du 13 septembre 2021, et du 9 février 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prononcé la prolongation de cette mesure pour une durée de

du 26 décembre 2025 par lequel le directeur académique des services de l’éducation nationale du Gard a prolongé sa suspension à titre conservatoire, prononcée par arrêté du 26 août 2025, pour une durée

Mme D demande l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prolongé l'assignation à résidence prononcée le 22 septembre 2023.

A..., représenté par Me Zwertvaegher, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé pour une durée d’une année l’interdiction

du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire qui a été prononcée à son encontre par un arrêté en date du

L'interdiction de retour sur le territoire français ainsi prononcée a ultérieurement été prolongée pour une durée de deux années supplémentaires par un arrêté de la préfète de l'Aube du 24 septembre 2024

justifiant que ce délai soit prolongé.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 3 ans ; Il soutient que : - Les arrêtés attaqués ont

B ayant été suspendu une première fois pour une période de quatre mois et l'arrêté litigieux ayant pour objet de prononcer sa suspension pour une nouvelle période de quatre mois, ce nouvel arrêté aurait

B ayant été suspendu une première fois pour une période de quatre mois et l'arrêté litigieux ayant pour objet de prononcer sa suspension pour une nouvelle période de quatre mois, ce nouvel arrêté aurait

Par un arrêté du même jour, le préfet du Nord lui a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et a prononcé à

B A, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l'interdiction

B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé la prolongation pour une durée de deux ans de son interdiction

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur

B A, représenté par Me Kamgaing, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 mars 2025 par

B..., représenté par la SELARL Pernet et associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel l’autorité militaire de deuxième niveau a prononcé