contraint, délai qui est dû à une notification irrégulière des décisions de la commune relatives à la résiliation de la convention qui les liait ; - la résiliation anticipée de la convention, notifiée

à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelé à compter du 2 avril 2022 pour une durée de trois ans.

L’expert a constaté divers désordres mais n’a pu déterminer la cause du sinistre.

-Les agents recrutés pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel

Considérant ce qui suit : Mme C... a été recrutée en 2003 par la commune de Gennevilliers par des contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés pour assurer les fonctions d’orthodontiste au centre

Au contraire, une aggravation de l’érosion régressive en largeur et en profondeur a été constatée laquelle ne permet ainsi pas de préserver la durée d’utilisation des réservoirs de cinquante ans.

à durée déterminée du 1er septembre 2003 à temps non complet, régulièrement renouvelé jusqu'à son recrutement, puis par un contrat à durée indéterminée, sur les mêmes fonctions, pour satisfaire à un besoin

Mme B a été recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 2016 par le centre hospitalier de Sarlat, en qualité d'attachée d'administration hospitalière, pour exercer ses fonctions à temps

Lorsqu'il est saisi par une partie d'un tel recours et qu'il constate que cette mesure est entachée de vices, il incombe au juge du contrat de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où

Lorsqu'il est saisi par une partie d'un tel recours et qu'il constate que cette mesure est entachée de vices, il incombe au juge du contrat de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où

-Les agents recrutés pour faire face à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui

S’agissant de la décision du 11 juillet 2023 : - elle est intervenue au terme d’une procédure irrégulière du fait du non-respect du délai de quinze jours prévu par l’article 2 du décret du 7 novembre

résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.

prévus aux articles 172 et 175, une déclaration permettant de déterminer et de contrôler le résultat imposable de l'année ou de l'exercice précédent. ".

L’article I-8 du CCAP, pour sa part, ne vise que les cas de dépassement de délai contractuel d’exécution, selon une formule issue du CCAG-FCS, applicable uniquement lorsqu’un tel délai a été fixé. 9

S'agissant des caractéristiques géotechniques des sols rencontrés dans les déblais, elle précisait que le limon constituait un volume relativement important et ajoutait qu'il s'agissait d'un sol sensible

Considérant ce qui suit : Mme D... a été recrutée par le groupement d’intérêt public Job27 pour exercer les fonctions de directrice par contrat à durée déterminée pour la période du 1er mai 2022 au

Mme C a été recrutée le 18 juin 2018 par l'université d'Avignon en vertu d'un contrat à durée indéterminée en qualité de conseillère sécurité et sûreté.

B a demandé la suspension des décisions de refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée, ayant fait l'objet d'ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal les 18 février 2021, 3

, de faire application du contrat.