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29 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401231_20240706

Administratif

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2024 à 14h00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415356_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515738_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108002_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310621_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... a été invité à préciser la suite donnée à la plainte déposée le 27 février 2023 à l'encontre de Mme E.... M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004029_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102086_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de M.

Source officielle

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